La civilisation numérique

HADOPI : Question préalable

Le 29 avril 2009

Internet et création Intervention de Christian PAUL Ce projet de loi n’aurait jamais dû franchir à nouveau les portes de l’Assemblée nationale. Vous revenez avec un esprit de revanche. Hadopi était bannie, le Parlement en a ainsi décidé. Hadopi, c’était fini. « Le texte est rejeté », annonça le président de séance le 9 avril autour de 13 heures, exprimant ainsi le sens du vote majoritaire au sein de cet (...)

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