LOPPSI & internet : l’avenir d’une illusion

Votre gouvernement s’est fait une spécialité : il faut l’appeler l’illusion sécuritaire.

Dans ce registre, ce que vous mettez en avant et en spectacle, ce sont des dispositifs, parfois excessifs, souvent disproportionnés et toujours survendus comme des remèdes miracles.

Cette surenchère est aussi une supercherie. L’attention de tous est priée de se concentrer sur les moyens, mais plus jamais sur les résultats. Cette tentation est généralisée.

Elle s’applique tout particulièrement à l’internet, et à la lutte contre la cybercriminalité, phénomène grave, complexe, exponentiel. Cette lutte doit être renforcée, elle ne doit pas l’être par n’importe quel moyen. Il faut donc se garder d’un double risque : l’excès et l’illusion, et au contraire, rechercher l’efficacité.

A ce titre, les trois articles 2, 3 et 4 méritent la critique.

1- Le délit d’usurpation d’identité numérique. A tout le moins, il faut le définir précisément, et l’encadrer. Vous ne pouvez pas passer à côté des usages massifs de la société. Sur le net, le pseudonyme est monnaie courante. Le pastiche et la parodie aussi. L’emprunt de patronyme également. Donc, il faut clairement une intention de nuire pour qu’un comportement soit incriminé. Votre texte n’est ni clair, ni simple, ni intelligible. En examinant cet article, nous n’oublierons pas que la liberté d’expression est un bien précieux. Elle n’est pas négociable.

2- L’utilisation d’internet devient une circonstance aggravante pour certains délits portant atteinte à la propriété intellectuelle. J’en appelle à la vigilance : Certes, la lutte contre la contrefaçon est nécessaire. Encore faut-il qu’elle ne serve pas, dans un sens étendu, d’alibi à des buts plus contestables. Nous avons contesté vigoureusement, lors du débat sur Hadopi, la qualification de contrefaçon lorsqu’il s’agit d’échanges privés, non-commerciaux. L’article 3 doit clairement mentionner que l’on vise des actes commis à des fins lucratives. Tout aussi contestable est l’aggravation des sanctions. J’invite aussi à la vigilance, car dans cet article 3, la neutralité d’internet est mise à mal. Internet est un canal de diffusion. Internet n’est ni ange, ni démon. La neutralité signifie que la criminalisation n’est pas liée au support. Le principe de neutralité du net est la clé de voûte du monde numérique. C’est pourquoi l’aggravation des sanctions ne va pas de soi.

3- La lutte contre la pédopornographie sur internet par des mesures de filtrage. Ce n’est pas un débat sur les objectifs de lutte contre la pédopornographie, mais sur l’efficacité de votre proposition et sur le principe du filtrage.

Or, votre proposition est démagogique avant d’être efficace, coûteuse avant d’être performante.

Après la responsabilité de l’hébergeur, c’est donc celle du fournisseur d’accès qui est en jeu.

Nous avons échappé –en partie seulement - aux décisions administratives court-circuitant l’autorité judiciaire.

L’exemple d’Hadopi n’est donc pas resté présent dans vos mémoires : c’est évidemment au juge qu’il appartient de décider dans de tels domaines, qu’il s’agisse de suspendre un site ou de procéder à un acte technique limitant l’accès.

Ailleurs, en Australie, on a mis en place un dispositif similaire qui a coûté 62 millions d’euros et montré son inefficacité.

Le ministre sait certainement que ce débat a eu lieu en Allemagne, il y a quelques mois. Le gouvernement allemand a fait adopter une loi d’une nature proche. Il s’est rendu compte du risque pour les libertés publiques et de la faible inefficacité. Il y a quelques jours le gouvernement a annoncé qu’il déposerait une autre loi abandonnant le filtrage, et misant plutôt sur la suppression des contenus.

Ce sont ces alternatives qu’il faudrait sérieusement étudier. Il faudrait, plutôt que d’entrer dans l’engrenage du filtrage, fût-ce pour une cause incontestable.

Car nous pouvons craindre, instruit par l’histoire, l’extension du filtrage peu à peu à d’autres domaines, où la liberté d’expression sera en cause. Les conséquences pratiques de l’article 4 ont été évoquées par de nombreux experts : le recours croissant aux réseaux cryptés en particulier, les réseaux qui organisent l’anonymat ou les techniques de contournement qui sont florissantes.

Enfin, mais cela vaut pour beaucoup d’autres volets de cette loi, la sécurité se défend d’abord par la présence et la qualité des femmes et des hommes dont c’est la mission. Et même contre la cyber-criminalité, il faut non seulement des technologies mais des moyens humains. En conclusion, vous paraissez céder au vertige du cyber-monde. Ce n’est pas un autre monde, c’est le notre.

Le droit s’y applique, il doit continuer à s’y appliquer. Donnez à la France les moyens de lutter contre la criminalité sur le net, cela ne doit jamais signifier créer une police ou une justice d’exception, mais une police et une justice efficace et moderne. C’est votre devoir, de moyens et de résultats. Vous en rendrez compte devant les Français.

Christian PAUL, député de la Nièvre Assemblée Nationale, le 10 février 2010