Proposition de loi sur les retraites agricoles devant l’Assemblée nationale jeudi 21 janvier

Depuis plusieurs années, j’ai régulièrement interpellé le gouvernement sur la nécessité d’étendre les retraites agricoles aux conjoints. C’est un combat de longue haleine, qu’il faut poursuivre sans relâche.

Dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire qui lui est réservée le jeudi 21 janvier, le groupe socialiste défendra la proposition d’étendre le régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture que nous proposons avec Germinal Peiro.

Entre 1997 et 2002, le Gouvernement auquel j’ai appartenu a conduit une politique de revalorisation du niveau des pensions des retraites du secteur agricole, accompagnée de mesures essentielles pour le progrès social en agriculture. La mise en place du statut de conjoint collaborateur a, par exemple, permis aux épouses d’exploitants d’acquérir une véritable place sur l’exploitation et de voir leur travail enfin reconnu. Depuis, le progrès social dans le secteur agricole a stagné. Les prestations sociales agricoles doivent maintenant être étendues aux conjoints et aides familiaux, insuffisamment reconnus. La proposition prévoit de permettre aux conjoints de bénéficier de la retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles. Il serait logique que la droite, qui avait critiqué la mise en place du premier volet de la retraite complémentaire obligatoire car il excluait les conjoints, apporte aujourd’hui son soutien à notre proposition.

L’extension serait aussi une avancée pour les aides familiaux permettant de reconnaître leur apport à l’économie agricole. Le coût estimé de cette double mesure d’extension est de 500 millions d’euros, ce qui est peu au regard des cadeaux fiscaux faits récemment.

Il appartient désormais à la majorité de prendre ses responsabilités.

Christian PAUL