Hadopi : réaction de Christian Paul à la décision du conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel vient de confirmer la très grande fragilité juridique de la loi Hadopi.

En censurant une nouvelle fois le texte, même de façon partielle, le conseil constitutionnel a mis en lumière l’improvisation totale qui entoure la loi Hadopi, faite de bric et de broc et dont l’application future par les juges se révèle une nouvelle fois hasardeuse dans la pratique.

Les artistes et le public, que le Gouvernement a voulu injustement opposer, ne sauront se satisfaire durablement de cette impasse scandaleuse.

Il ne fait aucun doute que le Parlement devra au cours des prochaines années reprendre l’initiative au nom de l’intérêt général et pour le soutien à la création.

Les députés qui ont combattu sans relâche la loi Hadopi ne s’en tiennent pas là : il sera de leur devoir d’alerter à chaque "bavure" de la Haute autorité.

Christian PAUL

Député de la Nièvre