HADOPI : Question préalable

Le 29 avril 2009

Internet et création

Intervention de Christian PAUL

Ce projet de loi n’aurait jamais dû franchir à nouveau les portes de l’Assemblée nationale. Vous revenez avec un esprit de revanche. Hadopi était bannie, le Parlement en a ainsi décidé. Hadopi, c’était fini. « Le texte est rejeté », annonça le président de séance le 9 avril autour de 13 heures, exprimant ainsi le sens du vote majoritaire au sein de cet hémicycle. Dans une démocratie digne de ce nom, la suite n’aurait pas fait de doute. Le gouvernement aurait repris sa copie et tiré les leçons de ce fiasco législatif que, nombreux ici, convenez-en, nous vous avions annoncé dès le début de nos travaux.

Il ne fallait pas être grand clerc pour annoncer que lorsqu’un texte fait autant violence à la société, des hommes et des femmes venus de tous horizons culturels, professionnels, politiques, se révoltent. Il ne fallait pas être devin pour prédire que lorsqu’une loi divise et partage, il se trouve aussi dans une majorité des esprits libres pour le dire, pour vous contredire, et pour voter contre ou, au moins pour s’abstenir ostensiblement.

Dans une démocratie qui ne serait pas confisquée, Hadopi aurait déjà rejoint les oubliettes de l’Histoire, et l’on pourrait enfin passer à un ordre du jour plus sérieux.

Mais dans la démocratie française, ces temps-ci, on préfère l’affrontement au dialogue, et le passage en force à la raison. Vous avez décidé de durcir ce texte, d’éradiquer tous les apports qui n’étaient pas inspirés par le gouvernement. Vous l’avez prouvé lundi dans une séance d’anthologie de la commission des Lois. Depuis deux semaines, vous n’avez rien appris, ni rien oublié. Soit ! Par le fait du Prince, de son courroux, de son caprice, de ses amitiés, Hadopi revient par la petite porte…

Et nous sommes toujours là, avec mes amis députés, rendus inoxydables par ce long débat, qui restera sous le nom de la bataille d’Hadopi, comme l’une des premières batailles culturelles et politiques de l’âge numérique.

Nous devons exprimer une nouvelle fois les motifs de notre résistance et les raisons de notre opposition à cette loi inefficace, dangereuse et coûteuse. Mais c’est aussi notre devoir d’exposer des propositions pour la rémunération des artistes et un programme pour l’avenir de la culture.

À l’épreuve de force, nous préférons la force des idées. À cette loi d’exception, nous préférons, une nouvelle fois, l’exception culturelle.

Et je ne crains pas de venir sur ce terrain de l’avenir de la culture, et de l’exception culturelle qui reste notre marque de fabrique. Car, ces jours-ci, l’exception culturelle sert de paravent à de dangereuses dérives et à des contresens historiques.

L’exception culturelle, dans le message de la France, c’était et ce doit rester deux idées très fortes :
  D’abord, la culture n’est pas une marchandise, et certainement pas une marchandise comme les autres. Nous ne sommes pas ignorants de l’économie culturelle et de ses besoins de financement. Mais on ne peut réduire la culture à l’économie. Il y a dans la création une part qui n’est pas réductible à l’échange marchand. Le créateur le sait et l’assume, le public fan de musique, passionné de cinéma ou amoureux du texte le ressent lui aussi.
  C’est pourquoi, toujours, l’on a recherché pour les oeuvres culturelles, un statut particulier, des règles exceptionnelles : le prix unique du livre, les quotas de productions, et aussi des financements exceptionnels et mutualisés : les fonds de soutien, les rémunérations pour copie privée…

Sans penser que ces formes de protection, parce qu’elles étaient collectives, affaiblissaient les droits sacrés des auteurs Et au nom de ce bien commun qu’est la culture, des espaces de gratuité furent construits : des bibliothèques, des musées, des radios libres ! Sans penser jamais que la gratuité dévalorisait l’œuvre ou l’artiste.

Voilà ce qu’est l’exception culturelle que plusieurs générations ont défendue, ici même et dans le concert des nations, pour affranchir la culture du mouvement de marchandisation, qui transforme l’économie de la culture en industrie du divertissement, avec son marketing mondialisé.

Aujourd’hui, en demandant que l’on invente des règles exceptionnelles, des financements nouveaux pour la création dans la civilisation numérique, nous nous inscrivons dans cette histoire, nous reprenons ce flambeau.

Or, quel est, ces jours-ci, le message de la France à l’Europe ? Le message de notre pays se résume ainsi : la chasse aux pirates, les certitudes paresseuses des lobbys, la surveillance sophistiquée de l’internet, l’entêtement d’un gouvernement, le mépris de la jeunesse, et une pédagogie réactionnaire tant elle va à rebours de l’Histoire. En avril 2009, la France de Voltaire et de Beaumarchais, quand elle parle de culture, se borne à surveiller et punir. Le Parlement européen, lui, se tourne vers l’avenir. Il fait à l’internet toute sa place pour l’exercice de droits fondamentaux. Et c’est l’Europe, non plus la France, je le constate, qui donne le ton. Pour la quatrième fois, et donc sans ambiguïté, le Parlement européen vous désavoue.

Il n’accepte pas, et vous refusez de l’entendre, que les tribunaux soient dessaisis au profit d’une autorité administrative.

Mesdames, messieurs, Si ce débat accède à une réelle gravité, c’est que votre leçon de politique répressive est inquiétant pour la démocratie autant que pour la culture. Dans notre histoire, culture et démocratie vont de pair. Les moments d’élan culturel vont avec les conquêtes démocratiques. Quand la démocratie est affaiblie, la politique culturelle régresse. Nous en sommes là.

Les pêchés originels d’Hadopi, je les rappelle, ne sont pas seulement des contresens culturels, mais des fautes démocratiques qu’un pouvoir trop centralisé commet inévitablement. La loi Hadopi a voulu organiser la victoire des uns sur les autres, sanctuariser les rentes de situation, faire triompher des intérêts particuliers :

  Le rapport Olivennes n’a pas permis le débat national que nécessitaient l’ampleur et la complexité du sujet. Les droits d’auteurs sont une matière difficile. Il faut écouter tous les points de vue pour s’en forger un. Je regrette que soit refusée la mission parlementaire que nous avons à maintes reprises demandée.

  Les accords de l’Elysée sont l’exemple même d’un contrat forcé, le pistolet sur la tempe. Un accord inter professionnel ne peut à lui seul servir de base à une loi sur les droits d’auteur, qui toujours, doit refléter un compromis social, un point d’équilibre. À la signature de cet accord, les uns exultaient, les autres détournaient le regard, et les plus nombreux, les absents –les internautes, les interprètes, nous-même…- ressentaient une profonde humiliation.

  Dans une démocratie malade, les signaux ne sont ni vus ni entendus. Avec Hadopi, rien ne va plus. Je me souviens des divergences exprimées par des députés, que l’on s’efforça de faire taire. Je me souviens des appuis quémandés dans l’opposition, pour faire diversion. La position des socialistes, Martine Aubry l’a clairement énoncée, et nous l’avons à nouveau exprimée cette semaine ; Je me souviens des voix rebelles, celles des internautes que l’on méprise, puisque ce sont des voleurs, et celles des artistes que l’on disqualifie, puisque ce sont des rêveurs. Mais on les craint, les artistes, on les appelle à la raison, on fait appel à des méthodes d’intimidation.

Avec Hadopi, Nicolas Sarkozy avait découvert l’occasion de se proclamer protecteur des Arts et des artistes. Il entrera plutôt dans l’Histoire comme le chef des lobbyistes. Oui, je reproche au président de la République d’avoir construit cette opposition contre-nature entre le public et les artistes. D’avoir créé une nouvelle fois une crispation hexagonale, pour mieux apparaître comme le shérif ou le messie. Et j’ai le regret de constater que de bons esprits sont tombés dans le panneau.

Les défauts d’Hadopi, cette illusion fumeuse, ont été abondamment dénoncés à cette tribune. Je n’en retiendrai qu’un ce soir : Votre loi sensée combattre le peer to peer a déjà un métro de retard. Le téléchargement est de moins en moins nécessaire. Le streaming est là pour le dire, comme d’autres technologies de partage et de contournement.

Le retrait serait la sagesse. Mais si cette vertu est inaccessible au gouvernement, emporté par son aveuglement, c’est donc à nous qu’il appartient de penser à l’après-Hadopi. Car Hadopi est derrière nous, quel que soit le résultat de cette bataille d’arrière-garde.

Qu’elle soit jamais appliquée ou de fait inapplicable, qu’elle soit enterrée par vous ou abolie par nous, Hadopi est déjà loin derrière.

Voilà pourquoi nous devons apporter d’autres solutions. Après ces semaines de débats, et ces années de travail collectif face à une propagande bien huilée, mais désormais en panne, personne ne peut dire que nous n’apportons pas de contre-propositions crédibles.

Nous revendiquons des principes clairs, nous mettons en débat des solutions concrètes. Nos quatre principes : Ce sont notre vision de l’avenir de la création et de l’internet, les quatre piliers de la culture numérique.

1- La révolution numérique transforme radicalement la diffusion et l’accès à la culture. Rien n’est plus comme avant.

Disons-le clairement, hier s’additionnaient la scène, le disque, les radios... Aujourd’hui, demain encore plus, viennent s’ajouter et cohabiter les nouveaux canaux de diffusion : cd – il en restera encore-, abonnements, streaming, ventes en ligne à l’album ou au morceau, éditions avec des nouveaux services…qui peinent à décoller. Ainsi, d’une part, des modèles commerciaux de circulation dématérialisée des œuvres se répandent (où les coûts de logistique et de distribution n’ont plus rien à voir avec l’époque du tourne-disque…) Mais aussi des échanges non-marchands, dans un espace où la copie devient un acte de partage entre les internautes. La technologie le rend possible. Faut-il le condamner, et faire marche arrière, si tant est que cela soit possible, ce que je ne crois pas ? Nous parlons bien sûr ici des échanges hors marché. Autrement dit, des échanges effectués à des fins non commerciales. Il n’est pas question ici de légaliser des sites qui proposeraient gratuitement de la musique en encaissant au passage des revenus publicitaires sans rémunérer quiconque, et pas davantage les faussaires qui revendent les disques après les avoir reproduits en masse.

2- La gratuité n’est pas le vol, car la gratuité de l’accès ne signifie pas absence de rémunération du travail de l’artiste. La gratuité prend toute sa place dans les modèles commerciaux, en particulier financés par la publicité. En cela, on retrouve les modèles de la radio et de la télévision. Elle s’est massivement installée dans les espaces non-marchands. Et c’est là que nous sommes appelés, sans délai, à trouver des contreparties financières équitables. En redisant sans ambiguïté : il n’y a pas de création durable sans rémunération Cela vaut pour les auteurs, les interprètes, et tous les intermédiaires utiles à la production et à la diffusion de l’œuvre. Et depuis longtemps, ces rémunérations sont multiples.

3- Les droits d’auteurs sont plus que jamais nécessaires à l’âge numérique. Personne ici n’imagine la création sans le droit d’auteur. Ni le droit moral, ni les droits patrimoniaux ne sont incompatibles avec le numérique. Mais personne de raisonnable ne peut penser qu’il ne faut pas profondément les adapter. Cette adaptation vaut pour les rapports entre les artistes et le public. Mais où sont les vrais combats ? Où sont les modernes Beaumarchais ? J’entends invoquer Beaumarchais comme on invoquait Marx dans les démocraties populaires, sans jamais le lire. Mais les combats des modernes Beaumarchais devront en priorité s’attacher à éviter que les prédateurs dévorent les créateurs. Pendant que vous chassez le pirate, se joue une bataille mondiale pour contrôler la diffusion de la culture. Les acteurs s’appellent Apple, Microsoft et Google, les majors, les opérateurs de télécoms et d’autres. Sans diaboliser quiconque, si l’on veut protéger les artistes, si les sociétés de droits veulent faire ce pourquoi elles sont rémunérées, voilà quels sont les chantiers à ouvrir en urgence.

4- La valorisation économique des œuvres exige un environnement favorable et régulé. Les éditeurs de la nouvelle génération nous le disent. La bande passante est très chère, les catalogues restent verrouillés à des prix rédhibitoires. Pour permettre la floraison de nouvelles offres, il faut aujourd’hui débloquer les systèmes de rémunération imposés aux nouveaux éditeurs de services en ligne. Il faut sortir de ce cercle vicieux perdant-perdant. Les créateurs ont, ici aussi, un rôle clé à jouer.

Nous apportons des solutions concrètes, et le mode d’emploi. Projet contre projet, plutôt que de puiser dans le rapport Olivennes, nous préférons nous inspirer des travaux visionnaires et pragmatiques de Philippe Aigrain, dont le livre « Internet et création » -et là, le titre n’est pas usurpé, figure gratuitement en ligne sous licence Creatives commons…

Quels seraient les revenus d’une "contribution créative", d’une "licence globale" ou de tout autre mécanisme collectif de rémunération des échanges hors marché ? Pour ceux qui trouveraient insuffisante ou approximative cette approche, je répondrai qu’elle me paraît beaucoup plus sécurisante que la loi Hadopi qui ne garantit pas un euro de plus aux artistes, sauf à croire que les « téléchargeurs » vont se replier en masse sur les cd ou sur des services en ligne (alors même que le streaming est gratuit, et que le téléchargement devient bien moins nécessaire avec l’internet mobile et les terminaux nomades…)

Une telle rémunération verrait – forcément – sa base de calcul et sa clé de répartition évoluer avec le temps. C’est par exemple déjà le cas pour la "redevance sur copie privée", régulièrement étendue à de nouveaux types de supports en même temps que son niveau est ajusté. Je ne préconise donc pas une musique subventionnée, au forfait, en pourcentage des coûts de production ou à l a la tête du client ! Un tel mécanisme devrait faire l’objet d’une négociation entre les parties prenantes. Ses contours définitifs devraient être un compromis, au pire un arbitrage rendu par le Parlement. Les esprits évoluant, j’ai bon espoir que l’on arrive à trouver un tel équilibre, dans l’intérêt de tous, une fois Hadopi loin derrière nous. On peut dès aujourd’hui tracer les grandes lignes des modalités de perception et de répartition d’une telle rémunération. Parlons d’abord perception. En contrepartie de la légalisation de ces échanges, 16 millions d’internautes acquitteraient une redevance de 3 euros par mois avec leur abonnement internet. Une variante serait de prélever auprès des fournisseurs d’accès internet d’une taxe d’un montant correspondant, ou d’en répartir le poids entre les uns et les autres, ce qui parait juste. Sur le plan financier, l’opération serait similaire. 572 millions d’euros seraient donc perçus, sans même d’évoquer les terminaux et les téléphones mobile. Parlons ensuite de la répartition principale. Comment répartir au mieux les sommes en jeu au sein de la filière musicale ? En s’approchant de la réalité de ce qui est chargé, sans chercher à savoir qui télécharge quoi. En luttant contre l’illusion liberticide de DRM qui prétendaient contrôler et tracer finement l’usage de chaque œuvre. Il nous faut donc observer les usages, on peut arriver de trois manières à se rapprocher de l’audience réelle des œuvres :

1) des enquêtes périodiques, par des instituts spécialisés, auprès de panels représentatifs ;

2) une observation d’échanges anonymisés, qui préserve la vie privée.

3) la remontée volontaire de statistiques par les internautes.

La première méthode est classique et déjà utilisée par des rémunérations existantes, comme la rémunération sur copie privée, qui fait appel à des sondages pour déterminer sa clé de répartition. Les deux suivantes sont plus novatrices. L’observation d’échanges anonymisés est possible de diverses manières. Elle peut par exemple consister à compter le nombre de "trackers" proposant un fichier au téléchargement sur un réseau P2P. Elle sera d’autant plus fiable que les comportements visés ne seront pas illégaux et que les citoyens auront confiance. Certains prétendent qu’une telle analyse serait impossible...ce sont les mêmes qui prétendent pouvoir identifier les internautes se livrant à des téléchargements sur de tels réseaux. La remontée volontaire de statistiques par les internautes permettrait à tout un chacun de partager sa "playlist" à des fins de répartition, et de contribuer ainsi à une plus juste rémunération de ses artistes préférés. Cette technique est d’autant plus crédible qu’elle ne pose aucun problème de mise en œuvre et sera d’une efficacité proportionnelle à la passion que les Français portent à leurs artistes favoris. Ces deux nouvelles méthodes présentent un avantage important. En élargissant considérablement le champ de la mesure d’audience, elles la rendent plus précise et plus fine, permettant à d’autres créateurs, à la diffusion plus confidentielle, mais qui participent à la diversité culturelle, d’accéder à la rémunération collective. À cette répartition principale s’ajouteront ensuite de nouveaux fonds de soutien à la création, ou la rémunération des créateurs non affiliés à une société de gestion collective.

Ne perdons donc pas de vue qu’une "licence globale" ou une "contribution créative" ne s’oppose pas aux différentes offres commerciales existantes et à venir. Les consommateurs sont friands de facilité d’accès, de personnalisation, d’interaction avec les artistes. Partout en Europe, des artistes, comme Radiohead, tracent des pistes intéressantes. Et Susan Boyle ne regrette pas que le buzz existe…

Plutôt qu’une sécurité illusoire pour les uns, au prix de la liberté des autres, je demande un débat loyal en France pour une recherche d’équilibre entre les droits de chacun, et une négociation sur des solutions d’avenir. L’avenir de l’internet et de la création doit s’affranchir du filtrage des censeurs comme des péages des prédateurs. Chacun l’a compris, nous n’approuvons pas le n’importe quoi de l’Hadopi, ni le laisser-faire qu’entretiennent vos batailles d’arrière-garde.